1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations entre « SMILE DENTAL SERVICES » EOOD (ci-après « SMILE DENTAL » ou « la Clinique ») et les personnes qui utilisent les services médico-dentaires fournis par la Clinique (ci-après « les Patients »).

1.2. « SMILE DENTAL SERVICES – Dispensaire de soins médicaux primaires – Pratique individuelle de soins primaires – Dentaire » EOOD est une société immatriculée au Registre du commerce et au registre des personnes morales sans but lucratif auprès de l’Agence d’enregistrement, UIC 202293778, ayant son siège et son adresse de gestion à Sofia, district « Sredets », 23, rue San Stefano, 1er étage.

1.3. Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de services médico-dentaires dans le domaine de la médecine dentaire par la Clinique aux Patients, ainsi qu’aux contrats, conclus par écrit ou oralement entre un patient et la Clinique, pour la fourniture de services médico-dentaires.

1.4. Aux fins de la fourniture de services médico-dentaires par la Clinique, chaque Patient doit donner un consentement éclairé, approuver un plan de traitement et prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales. En signant le Consentement éclairé, le Patient déclare également accepter les présentes Conditions générales.

1.5. L’acceptation des présentes Conditions générales est une condition préalable à la fourniture de services médico-dentaires par la Clinique au bénéfice d’un Patient.

1.6. Un exemplaire des présentes Conditions générales est remis au Patient avec le Consentement éclairé, et est également affiché à un endroit visible à la réception et dans l’espace commun de la Clinique. Il est également fourni sur demande à la réception.

1.7. En cas de modification des Conditions générales, la Clinique en informe le Patient en temps utile, lequel dispose d’un délai de 3 jours à compter de la notification ou de la prise de connaissance des Conditions générales pour s’opposer aux modifications apportées. À défaut de désaccord écrit dans ce délai, lesdites modifications lient le Patient et s’appliquent dans ses relations avec la Clinique.

2.1. La Clinique fournit des services médico-dentaires, y compris, sans que cette liste soit exhaustive :

• Examens et consultations ;

• Traitement des caries et des maladies des gencives ;

• Services d’orthodontie ;

• Pose d’implants dentaires ;

• Blanchiment des dents et autres actes esthétiques.

2.2. Les services sont fournis conformément aux normes médicales applicables, à la législation bulgare et à l’éthique professionnelle.

2.3. La Clinique se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue des services proposés.

2.4. La Clinique opère dans des domaines déterminés de la médecine dentaire. Elle n’assure pas de soins dentaires d’urgence et fonctionne uniquement sur la base de traitements planifiés et préalablement réservés.

2.5. Lors de la première visite à la Clinique, le Patient remplit un questionnaire médical et subit les examens diagnostiques nécessaires, radiographies, etc. À la discrétion d’un chirurgien-dentiste de la Clinique, des examens complémentaires auprès de médecins d’autres spécialités peuvent être exigés. Après la consultation initiale, un plan de traitement individuel est établi. La Clinique se réserve le droit de refuser le traitement des personnes qui n’ont pas effectué les consultations requises auprès du spécialiste adéquat, qui ont refusé les examens nécessaires au diagnostic et au traitement ou qui n’ont pas fourni les documents requis pour évaluer leur état de santé.

2.6. Le Patient doit prendre connaissance du plan de traitement proposé et, le cas échéant, des informations fournies sous forme de Consentement éclairé, couvrant :

• son état de santé et le diagnostic ;

• les alternatives raisonnables au traitement proposé ;

• l’acte spécifique proposé et le plan de traitement ;

• la possibilité de ne pas se soumettre au traitement et les conséquences et risques potentiels de ce choix ;

• ses obligations et les risques et conséquences potentiels en cas de non-respect ;

• les résultats habituellement attendus du traitement ;

• les risques liés au traitement et les complications possibles pouvant survenir pendant et après/du fait de celui-ci ;

• la douleur, l’inconfort et les limitations liés au traitement ;

• la possibilité de refuser et/ou d’interrompre le traitement, ainsi que les risques et conséquences négatives pour la santé qui y sont liés ;

• les risques pendant la période de convalescence ;

• la possible nécessité d’un accompagnement durant la convalescence, ainsi que la possibilité qu’un traitement supplémentaire ultérieur s’avère nécessaire ;

• le coût du traitement choisi.

Le traitement débute et les services médico-dentaires correspondants sont fournis uniquement après la prise de connaissance, l’acceptation, le remplissage et la signature du Consentement éclairé par le Patient. Le traitement commence conformément au plan de traitement, après la prise de rendez-vous par le Patient conformément aux présentes Conditions générales. Dans les cas où les services médico-dentaires concernés ne nécessitent pas de consentement éclairé, le traitement proposé est réputé accepté dès la prise de rendez-vous et la présence du Patient à la Clinique.

2.7. L’évaluation de la nécessité d’inclure certaines actions dans le plan de traitement, ainsi que la nature, le caractère, la durée et l’ampleur du traitement et des actes, est effectuée par un chirurgien-dentiste de la Clinique, en tenant compte des besoins et des possibilités individuels du Patient.

2.8. La Clinique se réserve le droit de refuser l’exécution d’un traitement, d’un acte ou d’interventions prévus au plan de traitement si le Patient n’apporte pas une coopération pleine et adéquate aux processus de diagnostic et de traitement.

2.9. La Clinique se réserve le droit de s’écarter et/ou d’apporter des modifications au plan de traitement initial, en en informant le Patient en temps utile.

2.10. La Clinique coordonne le plan de traitement, les actes, interventions et activités médico-dentaires afférents avec les plannings des chirurgiens-dentistes de la Clinique et les disponibilités du Patient, pour autant que cela ne nuise pas directement à sa santé.

3.1. La prise de rendez-vous pour une consultation, un examen ou l’utilisation de services médico-dentaires peut se faire par téléphone ou par e-mail aux coordonnées de correspondance indiquées, ou à la réception de la Clinique.

3.2. Le Patient doit confirmer le rendez-vous pendant les heures d’ouverture de la Clinique la veille de la visite ; à défaut, la Clinique se réserve le droit de l’annuler automatiquement. Lorsque le jour de confirmation est non ouvrable, la confirmation s’effectue le dernier jour ouvrable précédant la visite.

3.3. Si nécessaire, le Patient peut modifier ou annuler un rendez-vous au plus tard à la fin de la journée ouvrable précédant le jour de la visite prévue.

3.4. Si le Patient a confirmé le rendez-vous et ne se présente pas à la Clinique, celle-ci se réserve le droit de lui facturer 50 % du coût estimatif de la consultation, de l’examen ou de l’acte prévu ce jour-là.

3.5. Si le Patient est en retard au rendez-vous prévu et réservé, celui-ci peut être reprogrammé ou refusé par la Clinique en raison de l’impossibilité de réaliser l’acte concerné compte tenu du planning de la Clinique.

3.6. Si le Patient a confirmé deux visites prévues et ne s’est pas présenté pour bénéficier du service médico-dentaire correspondant, la Clinique se réserve le droit de refuser des traitements ultérieurs, indépendamment de l’existence d’un plan de traitement approuvé.

4.1. Les examens, actes et/ou interventions, ainsi que d’autres services médico-dentaires, peuvent être réalisés par différents chirurgiens-dentistes exerçant à la Clinique, en fonction de leurs spécialisations, de leur expérience et de leurs disponibilités.

4.2. La durée des services médico-dentaires, des examens, des actes et/ou des interventions peut varier selon les procédures et selon les patients.

4.3. La présence de tiers pendant le travail dans les salles de soins dentaires est indésirable et pourrait entraîner des résultats défavorables et des risques pour la santé du Patient. La Clinique se réserve le droit de refuser la présence de tiers pendant le travail dans les cabinets dentaires.

4.4. À différentes étapes du traitement, différents chirurgiens-dentistes ou professionnels de santé peuvent intervenir, chacun étant responsable dans les limites de ce qu’il a réalisé. La Clinique est responsable du travail des chirurgiens-dentistes, des professionnels de santé et de son personnel.

4.5. La Clinique n’est pas responsable en cas de réclamation d’un Patient qui a interrompu ses visites et/ou son traitement et/ou qui a consulté d’autres chirurgiens-dentistes sans l’accord et à l’insu du chirurgien-dentiste de la Clinique, ainsi qu’en cas de non-respect du plan de traitement ou des instructions du chirurgien-dentiste ou du professionnel de santé.

5.1. Les prix des services médico-dentaires sont fixés conformément au tarif en vigueur de la Clinique, consultable à la réception sur demande, ou communiqués au Patient par le chirurgien-dentiste ou le professionnel de santé concerné. Les prix de base de la Clinique sont en euros (EUR).

5.2. Le paiement des services médico-dentaires s’effectue à la réception de la Clinique ou par virement bancaire.

5.3. Le Patient doit payer, selon les prix arrêtés dans le plan de traitement, après chaque visite. Pour certains services médico-dentaires, un paiement anticipé peut être exigé. Dans ce cas, le paiement du montant dû est une condition préalable pour bénéficier du service médico-dentaire concerné.

5.4. La Clinique ne pratique pas de paiements échelonnés et n’accepte pas de modes de paiement alternatifs autres que ceux spécifiés.

5.5. En cas de nécessité d’émettre un document comptable — facture, le Patient doit en informer la Clinique à l’avance, mais au plus tard dans les 5 jours suivant la date de paiement.

5.6. La Clinique ne travaille pas avec des financements de la Caisse nationale d’assurance maladie et/ou des fonds d’assurance maladie et des compagnies d’assurance.

5.7. Si le Patient souhaite utiliser une assurance ou une assurance santé complémentaire, il lui appartient d’organiser lui-même la circulation des documents et la communication selon ses besoins. La Clinique n’assume aucun engagement à cet égard.

6.1. La Clinique s’engage à assurer un personnel suffisant, ainsi que le support technique et matériel nécessaires aux besoins habituels des activités médico-dentaires pour lesquelles elle est enregistrée.

6.2. Les chirurgiens-dentistes respectent toutes les exigences réglementaires de la législation bulgare relatives à leur activité.

6.3. La Clinique est dégagée de toute responsabilité pour les dommages (matériels/immatériels) si le Patient n’a pas respecté l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions.

6.4. Le Patient s’engage à suivre strictement toutes les instructions, prescriptions et recommandations des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé de la Clinique, à prendre les médicaments selon les modalités indiquées par eux, et à se présenter aux examens de contrôle périodiques obligatoires.

6.5. Le Patient s’engage à éviter tout comportement ou habitude à risque susceptible de nuire à sa santé ou de compromettre/entraver le bon résultat du traitement/des actes.

6.6. Le Patient s’engage à ne pas prendre de médicaments qui ne lui ont pas été prescrits par un médecin et qui ne sont pas adaptés à son état et au traitement/aux actes en cours.

6.7. Le Patient s’engage à planifier à l’avance et à garantir la possibilité de participer et de respecter le plan de traitement/des actes pendant la durée du traitement.

6.8. Le Patient s’engage à respecter strictement le calendrier prévu par le plan de traitement, ainsi que le calendrier des examens de contrôle.

6.9. Le Patient s’engage à suivre les instructions et prescriptions telles qu’elles lui ont été données par le médecin.

6.10. Le Patient s’engage à informer correctement le médecin de tout état/changement/sensation nouvellement apparu au cours du traitement/de l’acte, afin de permettre au médecin d’évaluer sa condition.

6.11. En cas de non-respect du plan de traitement, de non-présentation aux examens ou analyses, y compris de contrôle, d’absence de consultations complémentaires, de non-fourniture d’informations, ainsi qu’en cas de non-respect des recommandations/instructions/prescriptions du médecin, la Clinique, respectivement le chirurgien-dentiste ou le professionnel de santé, ne sont pas responsables des dommages — aggravation de l’état, atteinte à la santé, etc., que ceux-ci surviennent ou non du fait du traitement.

6.12. Le Patient s’engage à consacrer du temps à ses examens de contrôle et, si son plan de traitement/des actes n’en dispose pas autrement, à se présenter au moins une fois par an à un examen de contrôle, afin d’évaluer son état et de recevoir des instructions actualisées pour maintenir une bonne santé bucco-dentaire.

6.13. Le Patient s’engage, sur le long terme, à organiser et à mettre en œuvre l’hygiène nécessaire, ainsi qu’à veiller à sa santé générale.

6.14. Le Patient s’engage à remplir de manière exhaustive une fiche/questionnaire sur son état de santé et à informer correctement le médecin traitant de ses antécédents. Il doit fournir au médecin des informations complètes et exactes sur son état de santé, y compris ses allergies, les médicaments pris, les maladies antérieures, les habitudes nocives et tout autre fait qu’il estime pertinent pour le traitement en cours. Le non-respect de cette obligation peut conduire à un traitement incomplet, inadéquat et/ou à un résultat dommageable pour le Patient, et peut également altérer sa qualité de vie et/ou le mettre en danger.

6.15. La Clinique n’est pas responsable vis-à-vis du Patient en cas d’écart par rapport à ses attentes, y compris d’un point de vue esthétique, dès lors que le traitement et la restauration ont été menés avec succès.

6.16. Les Patients ont le droit d’être informés des activités à venir liées à leur traitement et de solliciter un deuxième avis avant d’entreprendre le traitement.

6.17. Le Patient a le droit de renoncer au traitement à tout moment, en assumant les risques pour sa santé associés à ce refus. En cas de refus du traitement en cours, le Patient doit payer les services médico-dentaires réalisés jusqu’au moment du refus, ainsi que le coût des matériaux et des médicaments utilisés. Sur le fondement de l’art. 90, al. 4 de la Loi sur la santé, la Clinique peut décider d’entreprendre un traitement vital, malgré le refus.

6.18. La Clinique peut refuser de fournir des services médico-dentaires en cas de violation de l’ordre intérieur, de non-respect des présentes Conditions générales ou de menace pour la santé et la sécurité du personnel.

6.19. La Clinique peut refuser un traitement en cas de contre-indications médicales, d’absence du consentement nécessaire du Patient, ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions générales.

7.1. La Clinique n’est pas responsable des complications résultant du non-respect par le Patient des recommandations du chirurgien-dentiste.

7.2. En cas d’erreur médicale causée intentionnellement ou par négligence grave, la Clinique est responsable conformément à la législation en vigueur.

7.3. Le Patient est responsable de la fourniture d’informations fausses, inexactes ou incomplètes concernant son état de santé.

7.4. La Clinique n’est pas responsable des réactions indésirables si le Patient n’a pas signalé des allergies ou d’autres contre-indications, ainsi qu’en cas de refus de traitement, de non-respect du plan de traitement, de non-présentation aux examens ou analyses, y compris de contrôle, d’absence de consultations complémentaires, de non-fourniture d’informations, ainsi que lorsque les recommandations/instructions/prescriptions du médecin, de la Clinique, du chirurgien-dentiste ou du professionnel de santé ne sont pas suivies.

7.5. La Clinique n’est pas responsable en cas de réclamation d’un Patient ayant interrompu ses visites et/ou son traitement et/ou ayant consulté d’autres chirurgiens-dentistes sans l’accord et à l’insu du chirurgien-dentiste de la Clinique, ainsi qu’en cas de non-respect du plan de traitement ou des instructions du chirurgien-dentiste ou du professionnel de santé.

7.6. La Clinique n’est pas responsable des dommages matériels et/ou immatériels et/ou des pertes de profit si le Patient n’a pas respecté l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions générales.

7.7. Les Parties ne sont pas responsables de l’inexécution totale ou partielle des obligations contractuelles si celle-ci est due à des circonstances de force majeure.

7.8. La Partie qui est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure est tenue d’en informer l’autre Partie par écrit dans un délai de 10 jours à compter de sa survenance, ainsi que de la durée présumée et de la fin du cas de force majeure.

8.1. La Clinique traite les données personnelles des Patients conformément à la Loi sur la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), conformément à la Politique de confidentialité de la Clinique, publiée sur https://implants.bg/.

8.2. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement exprès du Patient, sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité et la législation applicable.

8.3. Toutes les activités de la Clinique sont réalisées dans des conditions de confidentialité, les parties s’engageant à garder confidentielles toutes les circonstances portées à leur connaissance dans le cadre ou à l’occasion des activités et services médico-dentaires fournis.

8.4. Les chirurgiens-dentistes sont tenus au secret médical et ne doivent pas divulguer d’informations de santé, sauf disposition contraire d’un acte normatif.

9.1. Les présentes Conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement par la Clinique, les modifications prenant effet à compter de la date de leur mise à jour.

9.2. Tous les litiges liés à ces conditions sont réglés à l’amiable et, à défaut, par voie judiciaire conformément à la législation de la République de Bulgarie.

1. Clinique : « SMILE DENTAL SERVICES – Dispensaire de soins médicaux primaires – Pratique individuelle de soins primaires – Dentaire » EOOD est une société immatriculée au Registre du commerce et au registre des personnes morales sans but lucratif auprès de l’Agence d’enregistrement, UIC 202293778, ayant son siège et son adresse de gestion à Sofia, district « Sredets », 23, rue San Stefano, 1er étage.

2. Chirurgien-dentiste : Personne titulaire du diplôme de chirurgien-dentiste et exerçant au sein de la Clinique visée au point 1.

3. Services médico-dentaires : Ensemble d’activités diagnostiques et thérapeutiques réalisées dans la Clinique visée au point 1.

4. Patient : Toute personne qui a sollicité et/ou à qui sont fournis des services médico-dentaires dans la Clinique visée au point 1.

5. Plan de traitement : Partie intégrante des présentes conditions, précisant les services médico-dentaires proposés et/ou réalisés pour les Patients, après consentement éclairé.

6. Consentement éclairé : Processus d’échange d’informations au sens du § 1, point 15 des Dispositions complémentaires de la Loi sur la santé, comprenant les éléments requis par l’art. 88 et suivants de la Loi sur la santé, par lequel le patient est informé de son état dentaire, des options thérapeutiques — nature du traitement proposé, risques et complications possibles, contre-indications, méthodes alternatives de traitement, ainsi que des recommandations et conditions que le patient s’engage à respecter avant et/ou après le traitement concerné.

7. Domaines d’activité : Médecine dentaire :

7.1. Examens :

• Examen consultatif initial pour un problème spécifique soulevé par le patient — effectué lors de la première visite du patient conformément aux présentes conditions générales.

• Examen consultatif initial complet — effectué lors de la première visite du patient conformément aux présentes conditions générales.

• Examen consultatif secondaire — effectué selon le plan de traitement établi, conformément aux présentes conditions générales.

• Examen(s) préventif(s) — effectué(s) pour les patients de la Clinique dont le plan de traitement est achevé et dont l’état a été suivi, lorsqu’un chirurgien-dentiste a estimé que les examens de contrôle consécutifs au traitement doivent être réalisés à des fins préventives et non de suivi de traitement.

• Examen de contrôle — effectué à l’issue du plan de traitement afin de contrôler l’état du patient et de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, avant que le patient ne soit à nouveau orienté vers des examens préventifs.

Le nombre et l’ampleur des examens de contrôle sont déterminés à la discrétion des chirurgiens-dentistes de la Clinique ; le patient en est toujours informé.

7.2. Hygiène bucco-dentaire et nettoyage des surfaces dentaires :

• Détartrage aux ultrasons et/ou manuel.

• Polissage au bicarbonate de sodium et/ou à la pâte en cas de plaque, de colorations et de dépôts.

• Hygiène bucco-dentaire — éducation et contrôle.

7.3. Préparation pour les systèmes de blanchiment de surface(s) dentaire(s)

• Systèmes de blanchiment à domicile

• Systèmes de blanchiment au fauteuil

• Systèmes de blanchiment combinés

7.4. Services dentaires dans le domaine de la parodontologie.

• Mesure parodontale des poches formées.

• Détartrage profond (curetage) — par dent, par quadrant, par mâchoire ou complet.

• Chirurgie parodontale

7.5. Restauration et obturation des surfaces dentaires — obturation

• Recouvrement de l’usure de l’émail.

• Carie cervicale.

• Fermeture du point de contact.

• Carie ou remplacement d’une obturation défectueuse.

• Carie ou remplacement d’une obturation défectueuse proche du nerf.

• Reconstitution d’une surface dentaire.

• Reconstitution esthétique d’une dent antérieure.

7.6. Traitement endodontique.

• Traitement endodontique primaire — sur dent vivante.

• Traitement endodontique secondaire — sur dent déjà dévitalisée.

• Dépose d’un tenon et/ou d’un instrument fracturé.

• Reconstitution d’une dent traitée endodontiquement (avec ou sans tenon)

7.7. Prothèse dentaire.

• Réalisation de restaurations provisoires — couronnes — au fauteuil ou en laboratoire.

• Couronnes unitaires

• Ponts

• Prothèses partielles et/ou totales

• Implants dentaires à mise en charge différée ou immédiate

7.8. Prothèse dentaire esthétique :

• Couronnes esthétiques

• Facettes sur dents antérieures

7.9. Correction de l’occlusion.

• Consultations en vue de prendre des empreintes permettant l’analyse de l’occlusion.

• Traitement de calibration de l’occlusion.

• Fabrication d’une gouttière pour port diurne et/ou nocturne visant à stabiliser l’occlusion et/ou à protéger les dents contre la fracture et l’usure.

7.10. Chirurgie orale.

• Extraction (avulsion) d’une dent, d’une racine dentaire ou d’un implant.

• Extraction/avulsion d’une dent de sagesse

• Exérèse chirurgicale d’un tissu enflammé autour de la racine.

• Allongement coronaire chirurgical.

• Greffe de tissu mou autour d’une dent ou d’un implant.

• Greffe osseuse

• Élévation du sinus

• Implants dentaires

7.11. Traitement orthodontique :

• Analyse orthodontique.

• Rehaussement de l’occlusion (chez l’enfant)

• Traitement orthodontique avec appareil amovible

• Traitement orthodontique avec appareil fixe

• Traitement orthodontique avec bagues (brackets)

• Traitement orthodontique combiné

7.12. Services dentaires pour patients enfants

• Examens — initiaux, orthodontiques et préventifs

• Détartrage, polissage au bicarbonate et/ou à la pâte, hygiène bucco-dentaire (éducation et contrôle)

• Obturations — sur dents temporaires et/ou permanentes

• Traitement endodontique — sur dents temporaires et/ou permanentes

• Extraction d’une dent temporaire

• Traitement orthodontique

8. Circonstances de force majeure : Représentent des obstacles objectifs — des circonstances (événements) entièrement dépendants et dus à des événements ou facteurs imprévisibles ou non prévisibles, indépendants de la volonté ou des actions d’une ou plusieurs personnes et, en ce sens, insusceptibles d’être empêchés, tels que : catastrophes naturelles de tout type, caractéristiques ou non d’une région déterminée ; accidents globaux ou locaux (d’importance nationale), y compris incendies ; épidémies ; troubles civils ; grèves ; émeutes et tout type de désordre ; actes terroristes ou militaires et autres événements similaires, ayant pour effet de perturber le rythme normal de la vie publique et, par conséquent, la possibilité d’exécuter sans entrave les engagements pris entre deux ou plusieurs parties aux contrats conclus.

9. Consultation : Comprend toutes les discussions et recommandations relatives à l’état dentaire du patient.

10. Examen : Comprend l’anamnèse, l’examen clinique, la prescription d’analyses si nécessaire et l’établissement du diagnostic.

11. Acte : Toute action du chirurgien-dentiste envers le patient.

12. Intervention : Acte chirurgical portant atteinte à l’intégrité des tissus et/ou des organes.

13. Traitement dentaire : ensemble de procédures, d’actes et d’interventions visant à améliorer l’état des dents, des gencives et de la cavité buccale.

Les présentes conditions générales ont été adoptées le 03.09.2025.
La version de référence faisant foi de ces conditions générales est celle en langue bulgare.